CGV et conditions d'utilisation
1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Criscosmos.fr est édité par la micro-entreprise CrisCosmos® ayant pour numéro Siren le 821 191 210 / Code NAF 3213Z, immatriculée au R.C.S. du Greffe T.C. de Troyes en date du 30 juin 2016 et domiciliée au 1 rue de la croix rouge – 10260 VIREY-SOUS-BAR - FRANCE
CrisCosmos® est une marque française déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
CrisCosmos® est joignable par :
- téléphone au 06.62.84.59.27
- courrier électronique à criscosmos@orange.fr
- courrier postal à cette adresse : 1 rue de la croix rouge – 10260 VIREY-SOUS-BAR
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site criscosmos.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1988480 v 0 en date du 06 septembre 2016.
Criscosmos.fr est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0972101007.
La directrice de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Madame Christelle DANAU
b) Objet
Criscosmos.fr est un site de vente en ligne de création de bijoux et différents accessoires liés. Il est d'accès libre et gratuit à tout internaute.
c) Acceptation des conditions générales
La commande d'un produit sur criscosmos.fr suppose l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site. », et aura la même valeur qu'une signature manuscrite. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de CrisCosmos® et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
2. Descriptif du processus d'achat
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, l'utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur chaque page du site, en haut à droite.
En consultant son panier, l'utilisateur pourra vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité de supprimer un ou plusieurs objets de son panier.
Si sa commande lui convient et qu'il souhaite la valider, l'utilisateur pourra cliquer sur le bouton « commander », il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il ait parfaitement complété le formulaire, l'utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement reçu par CrisCosmos®, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, CrisCosmos® s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui confirmer le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par CrisCosmos®, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine (Corse incluse).
4. Clause de réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison.
5. Informations relatives au paiement
L'utilisateur peut passer commande sur criscosmos.fr et effectuer son règlement par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la Banque Populaire. CrisCosmos® n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
CrisCosmos® fournit uniquement des factures dématérialisées. Dès que votre paiement est validé, la facture est disponible sur votre compte.
6. Livraison
a) Délai
Les commandes sont livrées par La Poste, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.
b) Erreur de livraison et vice apparent
Le client s'engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.
c) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, le client choisira un bijou disponible dans la boutique d’une valeur équivalente qui lui sera envoyé dès retour du colis détérioré ou renverra le colis à l’acheteur qui le remboursera dès réception du colis détérioré. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra être indemnisé.
7. Dispositions relatives aux droits du consommateur
a) Service clientèle
Le service client de CrisCosmos® est accessible :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- par courrier électronique à criscosmos@orange.fr
- par téléphone au 06.62.84.59.27
- par courrier postal à l'adresse suivante : CRISCOSMOS – 1 rue de la croix rouge – 10260 VIREY-SOUS-BAR
Dans ce dernier cas, CrisCosmos® s'engage à apporter une réponse sous trois jours ouvrés.
b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse suivante : CRISCOSMOS – 1 rue de la croix rouge – 10260 VIREY-SOUS-BAR, accompagné d'une lettre demandant soit remboursement soit échange.
Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Ils devront être expédiés avec un numéro de suivi.
c) Retard de livraison
Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de CrisCosmos®. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
8. Garantie des produits achetés sur le présent site
Les produits vendus sur criscosmos.fr bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue à l'article 1641 est suivants du code civil et de la garantie légale de conformité de l'article L211-5 du code de la consommation. Afin d'exercer l'une de ces garanties, il appartient au client de se rapprocher du service client de CrisCosmos®.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, CrisCosmos® n'est notamment pas responsable, de l'usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.
9. Espace personnel
a) Création de l'espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, l'utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de CrisCosmos® et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
b) Fonctionnement
Cet espace permet à l'utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, de suivre la livraison des biens. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de CrisCosmos® ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. CrisCosmos® s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. CrisCosmos® se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour CrisCosmos®, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
c) Mot de passe
Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.
10. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a) Généralités ' Finalité ' Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par CrisCosmos®, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par CrisCosmos®. Ces données sont conservées par CrisCosmos® en cette unique qualité, et CrisCosmos® s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à CrisCosmos®, en la formulant par courrier électronique à criscosmos@orange.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de CrisCosmos® mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à CrisCosmos®. La responsable du traitement est Madame Christelle DANAU, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
c) Adresse IP
En outre, CrisCosmos® se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. CrisCosmos® devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout utilisateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).
11. Exonération de la responsabilité de CrisCismos® dans le cadre de l'exécution du présent contrat
En cas d'impossibilité d'accès à criscosmos.fr, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de CrisCosmos®.
La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à toute personne intéressée de s'assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques (fermoirs etc.) sont déconseillés aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu'aux femmes enceintes ou qui allaitent. De même pour les bijoux comportant des pierres appelées « pierres de pouvoir », les indications sur les vertus des pierres ne remplacent pas un avis médical.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur présent site, sont garanties par CrisCosmos® comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à CrisCosmos® qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites Internet et la responsabilité de CrisCosmos® ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de CrisCosmos® ne saurait être engagée si la visite, par l'utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités ' Finalité ' Durée
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CrisCosmos® pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'utilisateur pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par CrisCosmos® lors d'une visite ultérieure de l'utilisateur sur le présent site.
b) Droit d'opposition à l'implantation du cookie
L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par CrisCosmos®, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
13. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à CrisCosmos® et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par CrisCosmos® ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique ou encore les objets qui y sont proposés à la vente.
14. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par CrisCosmos®. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. CrisCosmos® s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
16. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de CrisCosmos® en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
17. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
18. Nullité
Le fait, pour CrisCosmos®, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
19. Chèque cadeau
Les chèques cadeau peuvent être achetés par l‘utilisateur sur le site internet et être utilisés par un tiers (le bénéficiaire).
Dès le paiement de la commande de l’utilisateur, un mail lui est adressé comprenant une facture détaillée récapitulant l’ensemble des éléments de la commande et le montant exact facturé. Ce dernier comprendra le tarif du chèque cadeau choisi ainsi que les frais de port à destination du bénéficiaire.
Le bon chèque cadeau est ensuite envoyé à l’adresse mail renseignée par l’utilisateur sous forme de fichier PDF avec un numéro unique d’identification. Lorsque le bon chèque cadeau sera utilisé, l'utilisateur recevra un mail le lui informant.
L'utilisateur recevra un bon "Avoir" si le bon chèque cadeau n'est pas utilisé dans sa totalité et/ou si le bénéficiaire n'utilise pas le modèle d'envoi du bijou en préférant le recevoir en main propre. Alors, le bon "Avoir" sera du montant de frais de port indiqué dans la facture. Le bon "Avoir" a une durée de validité de 2 mois à compter de la date de son envoi.
Les bons "Avoir" s’utilisent uniquement pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
CrisCosmos® décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail renseignée par l’utilisateur pour l’envoi du bon chèque cadeau et du bon "Avoir".
L’utilisateur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande par CrisCosmos® vaillent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
a) Conditions d’utilisation
Les bons chèques cadeau s’utilisent uniquement pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
Aucun bon chèque cadeau ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Le bon chèque cadeau ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
L’achat des bijoux CrisCosmos® est soumis à la présentation du bon chèque cadeau.
Le bon chèque cadeau peut être utilisé sur le site en indiquant le code inscrit sur le bon chèque cadeau dans "Bon de réduction" uniquement. Il peut également être utilisé en le présentant à l'atelier CrisCosmos® ou lors d'une exposition. La présentation peut alors se faire en version papier, mail ou sms selon l'envoi de l'utilisateur au bénéficiaire.
b) Durée de validité
Les bons chèques cadeau sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur les bons chèques cadeau.
Passée la date de validité, les bons chèques cadeau ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. L’utilisateur reconnait qu’un bon chèque cadeau expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
c) Perte et vol de bon chèque cadeau
Les bons chèques cadeau perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement.
L’utilisateur ne pourra pas faire opposition auprès de CrisCosmos® en cas de perte ou de vol.
L’utilisateur sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des bons chèques cadeau.
L'utilisateur est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un bon chèque cadeau falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par CrisCosmos®.